Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(54) Au cours de l’enquête, il est apparu que la description du produit, en particulier en ce qui concerne la méthode de mesure de la viscosité et du degré d’hydrolyse, n’était pas suffisamment précise et pouvait conduire à des erreurs d’interprétation et/ou à une classification erronée de la part des autorités douanières nationales. De plus, il ne pouvait être exclu que certains opérateurs économiques eussent mal interprété la description et décidé, de ce fait, de ne pas se faire connaître comme parties intéressées. En conséquence, la Commission a clarifié la formulation de la description de la définition du produit figurant dans l’avis d’ouverture en publiant un avis le 7 novembre 2019 (ci-après l’«avis de clarification»). L’avis de clarification donnait également la possibilité aux parties de se faire connaître dans un délai prescrit et, si elles le souhaitaient, de demander un questionnaire. Un utilisateur du produit concerné, Henkel AG & Co, s’est fait connaître et a demandé à être considéré comme partie intéressée dans la procédure. Aucune partie intéressée n’a demandé de questionnaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).