(540) En tout état de cause, en ce qui concerne la diminution des ventes de PVAL du producteur de l’Union susmentionné, les informations recueillies au cours de l’enquête ont montré une diminution parallèle de la production de PVAL de même ampleur, au cours de la période considérée. La Commission a donc constaté que la baisse des ventes n’était pas due à une augmentation de la consommation captive.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 540
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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