Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 542

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 542 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(542) Deux utilisateurs ont fait valoir que la décision du plaignant de se concentrer sur la consommation captive pour la production de films PVB était la cause du préjudice subi par l’industrie de l’Union.

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