Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 543

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 543 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(543) Toutefois, l’enquête a révélé que la consommation captive du plaignant avait augmenté au cours de la période considérée à un rythme nettement inférieur à la baisse du volume des ventes. En outre, la consommation captive de PVAL par le plaignant est restée stable au cours des deux dernières années et n’expliquerait donc pas la détérioration de la situation ces dernières années et en particulier au cours de la période d’enquête. Dans le même temps, l’industrie dispose encore d’au moins 30 000 tonnes de capacités de production inutilisées qui ne peuvent être absorbées par les chaînes de production de films PVB.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).