(543) Toutefois, l’enquête a révélé que la consommation captive du plaignant avait augmenté au cours de la période considérée à un rythme nettement inférieur à la baisse du volume des ventes. En outre, la consommation captive de PVAL par le plaignant est restée stable au cours des deux dernières années et n’expliquerait donc pas la détérioration de la situation ces dernières années et en particulier au cours de la période d’enquête. Dans le même temps, l’industrie dispose encore d’au moins 30 000 tonnes de capacités de production inutilisées qui ne peuvent être absorbées par les chaînes de production de films PVB.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 543
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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