(545) Ahlstrom-Munksjö, Solutia, Wacker et Wegochem ont répété après l’information des parties que la consommation captive du plaignant avait augmenté de manière significative au cours de la période considérée (c’est-à-dire de 25 %). Par conséquent, l’affirmation de la Commission selon laquelle la consommation captive du plaignant avait augmenté au cours de la période considérée, à un rythme nettement inférieur à la baisse du volume des ventes, était erronée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 545
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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