(546) La Commission confirme que son affirmation était correcte et précise que, même si, en pourcentage, la consommation captive du plaignant a augmenté au cours de la période considérée, la baisse des ventes en quantités absolues dépassait de manière significative l’augmentation du nombre de tonnes de PVAL utilisé pour la consommation captive par le plaignant.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 546
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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