(550) Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union avait été causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné et qu’aucun autre facteur considéré individuellement ou collectivement n’avait contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 550
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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