(554) Six importateurs indépendants étaient disposés à coopérer. Trois d’entre eux ont été retenus dans l’échantillon et ont répondu au questionnaire. Les trois importateurs se sont opposés à l’institution de mesures, affirmant qu’elles seraient préjudiciables à leurs activités et contraires aux intérêts des utilisateurs de PVAL dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 554
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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