Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 556

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 556 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(556) Les trois importateurs étaient tous rentables et la marge bénéficiaire semblait suffisante pour absorber au moins une partie des droits. En outre, la Commission a relevé que les importations en provenance d’autres pays tiers représentaient toujours la plus grosse part de marché dans l’Union. Par conséquent, l’institution de mesures n’aurait pas un effet négatif notable sur les prix pour les importateurs; certains d’entre eux devraient toutefois changer de source d’approvisionnement, ce qui entraînerait des coûts supplémentaires pour ces importateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).