Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 557

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 557 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(557) Un importateur a fait valoir que l’institution de mesures porterait préjudice aux importateurs, étant donné les utilisateurs finaux de l’Union cesseraient d’acheter du PVAL en provenance de la RPC et commenceraient à s’approvisionner en produits de substitution non basés sur le PVAL ou en mélanges de PVAL et d’autres produits fabriqués en dehors de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).