(559) En outre, l’enquête a révélé que la possibilité de remplacer le PVAL par des produits de substitution, même si elle est possible en théorie, serait très compliquée concrétiser et que l’augmentation du coût du PVAL ne serait probablement pas le facteur décisif. Certains produits de substitution sont déjà nettement plus chers que le PVAL et ne sont pas respectueux de l’environnement, car ils ne sont pas biodégradables comme le PVAL.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 559
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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