Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →
(56) L’enquête a révélé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations de base:
— le produit concerné,
— le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur du pays concerné,
— le produit fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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