Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 560

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 560 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(560) En ce qui concerne les mélanges de produits, l’enquête a révélé que les coûts de transport jouaient un rôle plus important que les coûts des matières premières. Ces mélanges sont généralement constitués de PVAL et d’autres additifs dissous dans l’eau. Le pourcentage d’eau (et son poids) rend donc le transport plus cher. L’approvisionnement de ces mélanges à base de PVAL auprès de producteurs situés en dehors de l’Union n’est donc pas susceptible d’augmenter de manière significative en raison de l’institution de droits antidumping sur le produit concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).