(562) Deux importateurs ont fait valoir que la production de PVAL de l’Union était insuffisante pour satisfaire la demande et que, par conséquent, le marché du PVAL de l’Union était très dépendant des importations, comme l’illustre également le contingent en franchise de droits pour les importations de PVAL de 15 000 tonnes par an, établi à compter de 2014 par le Conseil de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 562
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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