(563) À cet égard, les principaux fournisseurs du marché de l’UE étaient toujours des producteurs de PVAL situés dans des pays tiers (à savoir Taïwan, les États-Unis et le Japon), qui représentaient déjà [37 % – 42 %] de la consommation de l’Union sur le marché libre. En outre, l’enquête a montré que plusieurs utilisateurs s’approvisionnaient en PVAL en même temps auprès de différents fournisseurs situés en RPC, de l’industrie de l’Union et de producteurs situés dans des pays tiers. Enfin, il convient de noter que l’industrie de l’Union dispose encore d’environ 30 000 tonnes de capacités inutilisées qui peuvent approvisionner le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 563
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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