Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 565

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 565 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(565) Un importateur a fait valoir que l’institution de mesures porterait préjudice aux petites et moyennes entreprises (PME) de l’Union, en particulier dans le contexte de la crise actuelle de la COVID-19. Il a fait valoir que les droits antidumping sur le PVAL originaire du pays concerné provoqueraient des perturbations supplémentaires dans un secteur déjà gravement touché par la crise susmentionnée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).