(565) Un importateur a fait valoir que l’institution de mesures porterait préjudice aux petites et moyennes entreprises (PME) de l’Union, en particulier dans le contexte de la crise actuelle de la COVID-19. Il a fait valoir que les droits antidumping sur le PVAL originaire du pays concerné provoqueraient des perturbations supplémentaires dans un secteur déjà gravement touché par la crise susmentionnée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 565
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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