(568) Enfin, la Commission a analysé la situation économique de l’industrie de l’Union et des utilisateurs, y compris à la lumière de l’importance de la stabilité d’approvisionnement, car, sans son industrie, l’Union perdrait environ [50 % – 60 %] de sa capacité d’approvisionnement d’un matériau critique tel que le PVAL.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 568
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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