(570) Comme expliqué ci-dessus au considérant 55, le PVAL est utilisé comme additif, précurseur ou agent par principalement quatre industries utilisatrices de l’Union pour: i) la production de résines PVB utilisées dans la production de films PVB; ii) la production d’applications et d’émulsions de polymérisation; iii) la production de papier et de carton; et iv) la production d’adhésifs.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 570
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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