(572) À l’ouverture de l’enquête, 49 utilisateurs connus de l’Union ont été contactés et invités à coopérer. Un producteur de PVB (Solutia) trois producteurs de papier et de carton (Ahlstrom-Munksjö, Papierfabrik August Koehler et Paul & Co), trois producteurs dans le segment de la polymérisation et des émulsions (Wacker, FAR Polymers et Celanese) et un producteur d’adhésifs (Cordial) se sont fait connaître. Tous se sont opposés à d’éventuelles mesures sur les importations de PVAL originaires du pays concerné, sauf Celanese qui a adopté une position neutre.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 572
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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