(575) Solutia était le principal producteur de films PVB de l’Union. Avec le plaignant et l’autre producteur de l’Union qui vend sur le marché libre, ils représentaient la quasi-totalité de la production de films PVB dans l’Union. L’utilisateur a également produit du PVAL pour sa propre consommation interne. L’entreprise représentait près d’un cinquième de la consommation totale de PVAL de l’Union (marché captif et marché libre).
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 575
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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