Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 576

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 576 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(576) L’utilisateur a fait valoir que les mesures antidumping sur le PVAL auraient des conséquences négatives étendues dans le secteur des films PVB. Étant donné que le plaignant était en même temps un important producteur de films PVB ainsi qu’un producteur et un fournisseur de PVAL, toute mesure antidumping affecterait non seulement le coût de production du produit en aval, mais aussi la concurrence avec les producteurs de PVB tels que l’utilisateur. Cet argument a été répété par Solutia et Wegochem après l’information des parties. En outre, l’utilisateur a fait valoir que la nouvelle usine de production de films PVB hydrosolubles que le plaignant prévoyait d’ouvrir en Pologne augmenterait encore la consommation captive de PVAL du plaignant et accentuerait le manque de capacités de l’Union pour ce qui est de l’approvisionnement en PVAL. Ces arguments ont été répétés par Solutia après la deuxième information additionnelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).