Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 577

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 577 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(577) Premièrement, alors que la majorité des producteurs de PVAL et de films PVB de l’Union étaient intégrés verticalement, il convient de noter que chacun d’entre eux avait décidé de concentrer ses capacités de production sur le segment en amont ou en aval pour des raisons de stratégie commerciale qui lui étaient propres. À cet égard, l’utilisateur même était un producteur de PVAL et un producteur de films PVB exactement comme les deux autres producteurs de l’Union. En outre, la production de films hydrosolubles est principalement fondée sur des copolymères de PVAL, qui ne relèvent pas du champ d’application du produit concerné et qui sont obtenus auprès d’usines de production de pays tiers, et ne peut donc pas affecter la capacité d’approvisionnement de PVAL ordinaire (homopolymère) du plaignant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).