(578) Deuxièmement, l’enquête a montré que l’utilisateur avait une stratégie d’approvisionnement multiple dans la mesure où il produisait du PVAL pour sa propre consommation et utilisait largement d’autres sources d’approvisionnement en PVAL (industrie de l’Union, producteurs-exportateurs de la RPC et producteurs de pays tiers). De plus, comme expliqué au considérant 563, l’industrie de l’Union dispose encore de 30 000 tonnes de capacités inutilisées pour approvisionner le marché de l’Union et le niveau des droits antidumping n’empêchera pas Solutia de continuer à se procurer du PVAL en RPC, comme expliqué au considérant 588.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 578
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.