(579) Enfin, l’enquête a révélé que l’incidence des droits antidumping proposés sur le coût de production et la rentabilité de l’utilisateur, étant donné la part des importations en provenance du pays concerné dans sa consommation totale de PVAL et la part du PVAL dans son coût de production, serait limitée même avec les mesures en vigueur.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 579
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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