(584) Contrairement à ce que prétend Solutia, l’enquête a établi, comme expliqué ci-dessus, que l’incidence des droits antidumping proposés sur le coût de production et la rentabilité de l’utilisateur serait limitée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 584
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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