(585) Par ailleurs, Solutia avait une stratégie d’approvisionnement multiple dans la mesure où elle produisait du PVAL pour sa propre consommation et utilisait largement plusieurs sources d’approvisionnement en PVAL provenant de l’industrie de l’Union, des producteurs-exportateurs de la RPC et des producteurs de pays tiers. Même s’il est vrai que la qualification d’une nouvelle source de PVAL est un processus long et complexe, il existe trois autres producteurs dans le monde capables de fournir du «PVAL NMWD à faible teneur en cendres». En outre, la Commission note que le niveau des droits antidumping n’empêcherait aucun fournisseur de la RPC de continuer à exporter le PVAL à un juste prix. Enfin, le film PVB est la principale application en aval du PVAL et Solutia est un des leaders du marché dans ce segment. En conséquence, l’octroi d’une telle exonération au titre du contrôle de la destination particulière risquerait de compromettre gravement l’effet des mesures. La demande a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 585
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.