Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 586

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 586 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(586) Après la deuxième information additionnelle, Solutia a affirmé que la Commission n’avait pas expliqué les données et le raisonnement utilisé pour qualifier l’incidence sur sa rentabilité de «négligeable». En outre, la société a fait valoir qu’elle avait besoin d’avoir accès à tous les fournisseurs de PVAL à des prix raisonnables pour préserver la sécurité des approvisionnements et une rentabilité raisonnable. Par conséquent, la Commission n’a pas justifié en quoi le niveau des droits antidumping n’empêcherait pas le fournisseur de Solutia en RPC de continuer à exporter.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).