(586) Après la deuxième information additionnelle, Solutia a affirmé que la Commission n’avait pas expliqué les données et le raisonnement utilisé pour qualifier l’incidence sur sa rentabilité de «négligeable». En outre, la société a fait valoir qu’elle avait besoin d’avoir accès à tous les fournisseurs de PVAL à des prix raisonnables pour préserver la sécurité des approvisionnements et une rentabilité raisonnable. Par conséquent, la Commission n’a pas justifié en quoi le niveau des droits antidumping n’empêcherait pas le fournisseur de Solutia en RPC de continuer à exporter.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 586
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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