Article considérant 587

(587) La Commission a précisé que l’incidence sur la rentabilité de Solutia avait été calculée de la manière suivante: premièrement, la Commission a établi la part du coût du PVAL en provenance de la RPC dans le coût total de production de la société, tel qu’il a été vérifié sur place. La Commission a ensuite majoré le coût du PVAL de la société du droit proposé, appliqué à la quantité de PVAL qu’elle achetait en RPC. La Commission a constaté que l’incidence des droits sur Solutia était effectivement significative en chiffres absolus, mais limitée par rapport à la structure totale des coûts de la société. En outre, elle n’a pas tenu compte de certaines hypothèses formulées par la société en ce qui concerne l’évolution future des prix du PVAL, étant donné que les données laissaient entendre que ces hypothèses n’étaient pas appropriées et que Solutia n’a fourni aucun élément de preuve sous-jacent du contraire. Pour des raisons de confidentialité, des détails supplémentaires et les chiffres utilisés dans le calcul de la Commission ont été transmis dans un document séparé adressé uniquement à la société.