Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 588

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 588 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(588) Par conséquent, de l’avis de la Commission, compte tenu de l’incidence limitée sur la rentabilité de Solutia, les droits antidumping n’empêcheraient pas la société de continuer à s’approvisionner en PVAL en RPC, et elle pourra donc toujours accéder à l’ensemble de ses fournisseurs de PVAL. De plus, contrairement aux allégations de la société selon lesquelles les mesures affecteraient également sa position concurrentielle vis-à-vis des autres producteurs de PVB, l’incidence limitée sur la structure des coûts et la rentabilité de Solutia indique également qu’il y aurait une incidence limitée sur leur compétitivité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).