(59) L’enquête a révélé un grand nombre de grades de PVAL tant pour les importations chinoises que pour la production/les ventes de l’Union. Les différentes combinaisons des caractéristiques de ces grades ont été classées par la Commission avec différents numéros de contrôle de produit («NCP») Pendant la période d’enquête, 34 NCP du produit concerné ont été importés dans l’Union par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, alors que le producteur de l’Union retenu dans l’échantillon a vendu environ 39 NCP différents au cours de la même période.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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