(590) Solutia a également fait valoir que le fait que le film PVB était la principale application en aval du PVAL et que Solutia était un des leaders du marché dans ce segment, ne sont que des hypothèses non étayées par des éléments concrets.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 590
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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