Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 591

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 591 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(591) Au contraire, les informations recueillies au cours de l’enquête ont montré que la production de films PVB représentait au moins [30 % – 40 %] de la consommation totale de PVAL dans l’Union et, de ce fait, elle est, de loin, la plus importante des différentes applications en aval du PVAL. En outre, la Commission a noté que, sur la base des données fournies par la société elle-même dans sa réponse au questionnaire, parmi quatre producteurs de films en PVB opérant sur le marché de l’Union, Solutia avait une part de marché importante et pouvait donc être raisonnablement considérée comme l’un des leaders du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).