Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 595

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 595 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(595) En outre, l’entreprise a fait valoir que si les droits antidumping étaient appliqués, les producteurs-exportateurs chinois seraient empêchés d’accéder au marché. Par conséquent, les deux producteurs de l’Union qui vendent sur le marché libre (qui sont liés à des producteurs-exportateurs aux États-Unis, au Japon et à Singapour) domineraient le marché de l’Union et seraient en mesure d’imposer des prix plus élevés, ce qui serait préjudiciable aux utilisateurs de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).