(597) En ce qui concerne le premier point, l’enquête a montré que l’incidence sur la rentabilité de l’utilisateur serait négligeable, même avec des droits antidumping en vigueur, car la part du PVAL dans le coût de production des utilisateurs opérant dans ce segment représente [3 % – 7 %] du coût total.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 597
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.