Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 598

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 598 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(598) En ce qui concerne la stabilité de l’approvisionnement, comme expliqué ci-dessus au considérant 563, l’industrie de l’Union dispose d’au moins 30 000 tonnes de capacités inutilisées. En outre, les principaux fournisseurs du marché de l’UE étaient les producteurs de PVAL situés dans des pays tiers (à savoir Taïwan, les États-Unis et le Japon), qui représentaient déjà [37 % – 42 %] de la consommation de l’Union. Enfin, il convient de noter que le producteur de l’Union retenu dans l’échantillon avait une stratégie d’approvisionnement multiple et ne s’approvisionnait donc pas exclusivement auprès des producteurs établis en RPC pour sa consommation de PVAL.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).