Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 609

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 609 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(609) Trois utilisateurs de ce secteur, Ahlstrom-Munksjö, August Koehler et Paul & Co, ainsi que deux associations d’utilisateurs, CEPI et Assocarta, se sont fait connaître au cours de la procédure et après l’information des parties, et se sont opposés aux mesures éventuelles en faisant valoir l’intérêt des utilisateurs de l’Union du produit concerné dans ce segment.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).