(61) Néanmoins, malgré le grand nombre de grades, la Commission a constaté qu’il n’existait pas de segments définis sur le marché des PVAL. Des utilisateurs peuvent se procurer différents grades de PVAL, en fonction des spécifications techniques requises. Pour certains utilisateurs, la teneur en cendres constitue l’élément le plus important, pour d’autres il s’agit de la viscosité, et certains d’entre eux peuvent s’accommoder de la plupart des spécifications. Chaque industrie utilisatrice peut interchanger une série de grades de PVAL. Même si certains utilisateurs (tels que les producteurs de PVB et l’industrie pharmaceutique) ne peuvent utiliser qu’un nombre limité de grades, ceux-ci coïncident néanmoins avec ceux utilisés par d’autres types d’utilisateurs, lesquels sont en mesure de s’approvisionner en un plus grand nombre de grades.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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