(611) Contrairement aux arguments des utilisateurs, l’enquête a révélé que l’incidence du PVAL sur le coût de production de l’industrie du papier était négligeable [1 % – 2 %]. Par conséquent, l’imposition de droits antidumping aurait une incidence minimale sur leurs coûts et n’affecterait pas de manière significative leur rentabilité.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 611
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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