(62) Pour les raisons susmentionnées, la Commission est arrivée à la conclusion que tous les grades se faisaient concurrence, à tout le moins dans une certaine mesure, et qu’une analyse par segment n’était ni justifiée ni opportune en l’espèce. Afin d’analyser l’effet sur les prix pour les différents grades tout en assurant une comparaison équitable, la Commission a procédé à des ajustements pour tenir compte des différences entre certaines caractéristiques des différents grades. Ces ajustements sont expliqués à la section 4.4.2 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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