(620) Sur la base de toutes les informations mises à la disposition de la Commission après l’information des parties par plusieurs parties intéressées, la Commission a accepté les arguments de l’industrie de l’Union selon lesquels la situation du Cordial ne pouvait pas être extrapolée à l’ensemble du secteur des adhésifs, dans lequel le PVAL ne représente en moyenne que 2 % à 5 % du coût de production de l’application principale des adhésifs (les emballages).
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 620
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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