(621) Compte tenu de l’importance minime que le PVAL représente normalement dans le coût des produits adhésifs, l’enquête a révélé qu’il était possible de changer de fournisseur pour les utilisateurs du segment adhésif, même en tenant compte de la nécessité d’un processus de certification, étant donné que l’incidence des mesures sur leurs coûts totaux ne serait pas significative.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 621
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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