Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 622

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 622 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(622) D’un autre côté, lorsqu’on examine la situation particulière de Cordial, il n’est pas possible de parvenir à la même conclusion. L’enquête a montré qu’une grande partie de sa production concernait des adhésifs à base de mélange sec produits et vendus sous forme de poudre, un produit de niche par rapport aux adhésifs liquides couramment produits et fabriqués à base de PVAL ou de PVAc. Ses clients ont structuré leur processus de production de manière à bénéficier des adhésifs sur mesure de Cordial et à faire d’importantes économies sur les coûts de transport, comme expliqué au considérant 626. Le passage à des adhésifs liquides nécessiterait de restructurer l’ensemble de leur processus de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).