(622) D’un autre côté, lorsqu’on examine la situation particulière de Cordial, il n’est pas possible de parvenir à la même conclusion. L’enquête a montré qu’une grande partie de sa production concernait des adhésifs à base de mélange sec produits et vendus sous forme de poudre, un produit de niche par rapport aux adhésifs liquides couramment produits et fabriqués à base de PVAL ou de PVAc. Ses clients ont structuré leur processus de production de manière à bénéficier des adhésifs sur mesure de Cordial et à faire d’importantes économies sur les coûts de transport, comme expliqué au considérant 626. Le passage à des adhésifs liquides nécessiterait de restructurer l’ensemble de leur processus de production.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 622
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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