(624) En ce qui concerne les autres sources d’approvisionnement, le passage à l’industrie de l’Union ou à d’autres sources après l’institution des mesures ne serait pas possible pour l’entreprise. En fait, cette dernière a déjà tenté d’établir de nouveaux partenariats, mais, en raison de sa petite taille, elle n’a pas été en mesure de nouer une relation à long terme avec d’autres fournisseurs (une relation à long terme serait nécessaire pour que les fournisseurs s’adaptent aux exigences du produit de Cordial). La société a produit des éléments de preuve attestant qu’elle avait effectivement tenté, dans le passé, d’acheter du PVAL à un producteur taïwanais, mais qu’elle n’avait pu conclure aucun accord, car ce producteur vendait exclusivement par l’intermédiaire d’un négociant dans l’UE et n’était pas disposé à adapter ses produits aux exigences de Cordial. Tous ces éléments combinés à la nécessité d’un processus de certification ne permettent pas à la société de changer de fournisseurs.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 624
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.