(625) Enfin, l’entreprise opère sur un marché hautement concurrentiel, avec de très faibles marges bénéficiaires. Dans cette situation, les éléments de preuve font apparaître que l’entreprise ne serait pas en mesure d’absorber l’incidence des droits antidumping proposés et déposerait probablement le bilan.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 625
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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