Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 63 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(63) Après l’information, plusieurs parties concernées, Carbochem, Gamma Chimica FAR Polymer, Wacker et Cordial, ont affirmé que la Commission n’était pas parvenue à tenir compte du fait que le marché du PVAL était divisé en deux segments: PVAL de haute qualité et PVAL de basse qualité. Les parties ont fait valoir que les produits relevant de ces segments n’étaient pas directement interchangeables et que les importations chinoises étaient surtout présentes dans le segment du PVAL de basse qualité. En outre, elles ont affirmé que certains utilisateurs ne pouvaient utiliser que certains grades spécifiques du produit concerné dans leur processus de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).