Article considérant 634

(634) Deux importateurs, Gamma Chimica et Carbochem, et un utilisateur, Far Polymers, ont fait valoir, après la deuxième information additionnelle, que les conditions sur la base desquelles la Commission avait octroyé l’exonération au titre de la destination particulière aux producteurs de mélanges secs leur étaient également applicables. Par conséquent, ces sociétés ont demandé à la Commission de les placer également sous le régime de la destination particulière. Selon elles, à l’instar de Cordial, elles vendent toutes du PVAL et des mélanges de PVAL sous forme de poudre ou liquide, et leurs clients ont structuré leur processus de production afin d’utiliser le PVAL mélangé qu’elles fournissent.