(637) Far Polymers est active dans le secteur des émulsions et de la polymérisation. Comme indiqué au considérant 597, la part de PVAL dans le coût de production des utilisateurs actifs dans ce segment représentait [3 % – 7 %] du coût total. Far Polymers a affirmé que la part de PVAL utilisé par tonne de produit fini était de [10 % – 15 %]. Toutefois, les pourcentages mentionnés par Far Polymers à l’appui de son allégation portaient sur la quantité de produit utilisée et non sur sa part dans le coût de production. Par conséquent, les conclusions de la section 6.3.2 concernant le secteur des émulsions et de la polymérisation restent valables pour Far Polymers.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 637
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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