Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 637

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 637 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(637) Far Polymers est active dans le secteur des émulsions et de la polymérisation. Comme indiqué au considérant 597, la part de PVAL dans le coût de production des utilisateurs actifs dans ce segment représentait [3 % – 7 %] du coût total. Far Polymers a affirmé que la part de PVAL utilisé par tonne de produit fini était de [10 % – 15 %]. Toutefois, les pourcentages mentionnés par Far Polymers à l’appui de son allégation portaient sur la quantité de produit utilisée et non sur sa part dans le coût de production. Par conséquent, les conclusions de la section 6.3.2 concernant le secteur des émulsions et de la polymérisation restent valables pour Far Polymers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).