Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article

Article considérant 639

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
RéférenceConsidérant 639 du règlement d’exécution (UE) 2020/1336EUR-Lex →

(639) Après l’information des parties, plusieurs d’entre elles, à savoir Ahlstrom-Munksjö, Carbochem, Cordial, Solutia, Wacker et Wegochem ont répété l’argument selon lequel le marché de l’Union était fortement dépendant aux importations et l’industrie de l’Union n’avait pas suffisamment de capacités. Elles ont fait valoir que KEG et Sekisui avaient toutes deux investi dans deux usines en aval, aux Pays-Bas et en Pologne, qui augmenteraient leur consommation captive et réduiraient par là même leur capacité à approvisionner le marché libre. Elles ont également affirmé que les pays tiers n’étaient pas une source de substitution viable, car ils n’avaient pas suffisamment de capacités inutilisées. Solutia a répété cet argument après la deuxième information additionnelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).