(640) Contrairement à ces arguments, l’enquête a confirmé que l’industrie de l’Union avait des capacités suffisantes pour approvisionner le marché libre de l’Union, puisqu’elle disposait encore de 30 000 tonnes de capacités inutilisées. De plus, comme expliqué ci-dessus au considérant 447, l’industrie de l’Union n’a pas réduit de façon permanente sa capacité de production, puisqu’elle s’est contentée de réformer temporairement deux chaînes de production pouvant être réactivées à bref délai.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1336 · Article
Article considérant 640
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1336
Versionacte d'origine du 25/09/2020 (CELEX 32020R1336)
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