Article considérant 641

(641) En ce qui concerne l’usine aux Pays-Bas, la Commission a noté qu’il n’y avait aucune information sur le moment où elle deviendrait opérationnelle. En outre, les informations recueillies au cours de l’enquête laissaient entendre qu’elle se procurerait au moins une partie des grades de PVAL à l’extérieur de l’Union. En ce qui concerne l’usine en Pologne, les informations reçues après l’information des parties ont confirmé qu’elle utiliserait principalement des copolymères, qui ne relèvent pas du champ d’application du produit concerné, et que ces copolymères proviendraient des usines de KEG situées en dehors de l’Union.